Mentions Légales
Le Centre Pédagogique® associe des établissements qui peuvent avoir les validations suivantes :
- les agréments de l'Etat pour les services à la personne en mode mandataire - les cours particuliers et le soutien scolaire à domicile - ce qui vous garantie de bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt de 50% dans les conditions du CGI,
- déclaré et reconnue comme organisme de formation,
- enregistré au répertoire national des établissements de l’Education Nationale pour les formations diplômantes,
- agréé pour les Bilans de compétences pour tous les Opco et le Fongecif et l'AT'Pro.
Pour contacter l'administrateur du site ou les membres du Centre Pédagogique : contact[at]centrepedagogique.fr
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, les membres de Centre Pédagogique® pourront interrompre le site à tout moment.
Le Centre Pédagogique® met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Propriétaire et éditeur du site www.centrepedagogique.fr
Editeur du site : Sas Réseau Pégase au capital de 2 000 EUROS
RCS Amiens 818 422 602
Siège social – 1 boulevard Baraban 80000 Amiens
Directeur de publication : C. Rochelle
Hébergement du site www.centrepedagogique.fr
L'hébergement du site est réalisé par la société HOSTEUR.
La société HOSTEUR Sarl est une société anonyme au capital de 50.000 €
Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence - RCS 445005812
Propriété intellectuelle
La marque 'Centre Pédagogique' a été déposée à l'INPI sous le N° 09/3690307.
Les droits de propriété intellectuelle afférents au site https://www.centrepedagogique.fr appartiennent à Réseau Pégase, Sas. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de Réseau Pégase, Sas est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil. La reproduction des documents du 'site' autorisée est celle effectuée exclusivement aux fins d'information pour un usage personnel et privé; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite.
Accès au site Internet www.centrepedagogique.fr
L'accès au site http://www.centrepedagogique.fr et tous ses sous-domaines est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Récolte et traitement de données personnelles
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à : C. ROCHELLE
Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : mise en relation entre les élèves et les enseignants et règlement des heures de cours.
Le ou les destinataire(s) des données sont : C. ROCHELLE
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : contact[at]centrepedagogique.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Protection des données personnelles
En vertu de l'article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l'administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s'adressant à contact[at]centrepedagogique.fr.
Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Renseignements sur la protection des données de Google Remarketing
Par l'utilisation de ce site Web, vous acceptez que les données générées vous concernant soient traitées par Google de la manière et aux fins décrites précédemment. Nous attirons votre attention sur le fait que Google a ses propres directives en matière de protection de données indépendantes de celles des établissements associés à Centre Pédagogique®. Nous n'assumons aucune responsabilité pour ces directives et procédés. Avant d'utiliser notre site Internet, veuillez vous informer sur les Règles de confidentialité de Google.
Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.612-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr