Les Services du Centre Pédagogique
Le Centre Pédagogique propose des services de soutien scolaire, d'enseignement et de formation qui dépendent de différentes règles fiscales. Pour une information claire et sincère, nous portons à votre connaissance les informations suivantes.
Les Cours Particuliers à Domicile
Les cours particuliers à domicile du Centre Pédagogique rentrent dans le cadre des Services Mandataires à la Personne et permettent aux familles de bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt de 50% selon le CGI en vigueur. A cette fin, les familles reçoivent vers les mois de février ou mars une attestation fiscale reprenant les sommes dépensées et donnant droit à la réduction ou au crédit d'impôt. Avant toute mise en place de cours, le Centre Pédagogique adresse un devis détaillé et conforme au droit à l'information. Ce devis devra être signé avant la mise en place des cours.
Les stages de soutien scolaire en Petits Groupes
Ces classes permettent de travailler et d'effectuer un soutien scolaire en petit effectif (jusqu'à 7 élèves) et sont très complémentaires des cours particuliers. Ces classes ne rentrent pas dans le cadre des Services Mandataire à la Personne et ne permettent donc pas de bénéficier de la réduction d'impôt. Avant toute mise en place de cours, le Centre Pédagogique adresse un devis détaillé et conforme au droit à l'information. Ce devis devra être signé avant la mise en place des cours.
Les classes d'enseignement (CAP et BTS) et de préparation aux concours
Ces classes permettent de présenter un diplôme ou de se présenter à des concours. Ces classes ne rentrent pas dans le cadre des Services Mandataire à la Personne et ne permettent donc pas de bénéficier de la réduction d'impôt. Avant toute mise en place de cours, le Centre Pédagogique adresse un devis détaillé et conforme au droit à l'information. Ce devis devra être signé avant la mise en place des cours.
Les prestations de formation professionnelle
Les cours effectués dans le cadre de la formation professionnelle sont financés par des organismes habilités : OPCA, OPACIF, Pôle Emploi, les entreprises... Que ce soit en cours particuliers ou en groupe, ces prestations ne rentrent pas dans le cadre des Services Mandataire à la Personne et ne permettent donc pas de bénéficier de la réduction d'impôt. Avant toute mise en place de cours, le Centre Pédagogique adresse un devis détaillé et conforme au droit à l'information. Ce devis devra être signé avant la mise en place des cours.
